e 16 février 2012, la Cour d’Appel de Poitiers a condamné lourdement huit faucheurs volontaires d’OGM à des très lourds dommages et intérêts au bénéfice de la firme Monsanto et de l’entrepreneur qui avait réalisé l’essai, la société IDE Maïs. La note s’élève aujourd’hui à 175 472 euros, soit une des plus lourdes condamnations jamais prononcées à l’encontre du mouvement. Trois des Faucheurs Volontaires poursuivis, José Bové, François Dufour et Dominique Delort, sont en outre condamnés à plusieurs dizaines de jours-amendes pour un total de 2 400 €.

Aujourd’hui, la société IDE Maïs réclame sa part. Elle a exigé ses 35 000 € de dommages et intérêt, par huissier auprès de François Dufour, faucheur volontaire, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne et actuel Vice-Président de l’Agriculture en Région Basse-Normandie (EELV).

Le 15 aout 2008, une centaine de Faucheurs Volontaires avaient neutralisé à Civaux et à Valdivienne (Région Poitou-Charentes) 2 parcelles de MON810 x NK603 qui avait été interdit par le gouvernement début 2008. Le Conseil d’Etat avait déclaré les parcelles fauchées illégales en octobre de la même année, soit plus de deux ans après le recours déposé pour faire interdire cette culture. L’action des Faucheurs Volontaires relevait donc de l’état de nécessité et ils avaient été relaxés en première instance.

En ne prenant pas en compte cette réalité, la Cour d'appel de Poitiers s'est rangée délibérément du coté de Monsanto et des pollueurs.

Soutenons les condamnés de Poitiers. Pour que les frais de justice ne soient pas le frein à l’action des Faucheurs Volontaire, la solidarité doit s’organiser :

Envoyez vos dons à Sans Gène*, 10 bis rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse

Ce vendredi 1er juillet se déroule à Foix (Ariège) un concert de soutien aux Faucheurs Volontaires d'OGM.

Tous les actifs y sont bénévoles, y compris les groupes musicaux.

Les bénéfices iront intégralement à l'association Sans Gène Ce concert est organisé par l'association L'Equi'Table de Foix

( http://www.lequitable.org ),

Le 14 août 2006, nous avons neutralisé une parcelle d’essai Monsanto sur la commune de Villereau ( Loiret ). Il s’agissait de la variété de maïs NK 603 MON 810 ( gène de résistance au roundup + gène insecticide Bt). Après notre mise en garde à vue, un jugement de première instance (février 2007 ) et un jugement d’appel (décembre 2007 ), notre pourvoi en Cassation a été rejeté en novembre 2008. Nous sommes donc définitivement condamnés au regard de la législation française pour destruction du bien d’autrui commise en réunion.

Les peines se composent de prison avec sursis ( 3 à 4 mois ) et d’amendes qui vont de 1500 à 3000 euros, somme à laquelle il faut ajouter pour 16 d’entre nous 300 euros pour refus de prélèvement d’A.D.N., soit un total de 60300 euros qui n’inclut pas les frais (270 euros par personne ).

Or, au moment où notre pourvoi en Cassation était rejeté, le Conseil d’Etat a déclaré illégales les autorisations d’essais O.G.M. accordées en 2006.

L’essai que nous avons neutralisé n’aurait donc jamais dû être autorisé. Entre la décision suprême du Conseil d’Etat et nos condamnations successives, la Justice est contradictoire. Notre situation est donc scandaleuse

Par ailleurs, à la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement français a décidé de suspendre en janvier 2008 la culture du MON 810 ( gène insecticide Bt ), ce qui légitime encore plus notre action.

Comble d’injustice, cette condamnation permet à Monsanto de réclamer des dommages et intérêts qui risquent d’être substantiels. Considérant que nous n’avons pas agi par intérêt personnel mais en état de nécessité et pour le Bien Commun, nous faisons appel en urgence à la solidarité financière de chacune et de chacun, même sous forme de petits chèques (de 1 à 10 euros) libellés à l’ordre du Trésor public ( notez au verso "solidarité Villereau" ).

Votre contribution, même minime, participera à donner tout son sens à notre action Avec nos remerciements, Les 32 de Villereau

Envoyez au plus tôt vos chèques à l’adresse suivante : Anne Martin – Gilles Guellier Ferme de La Guilbardière 41120 MONTHOU SUR BIEVRE

Nous invitons les associations à diffuser cet appel et à nous contacter pour leurs dons (seuls les particuliers peuvent faire un chèque à l’ordre du Trésor Public)

Vous pouvez télécharger la version pdf imprimable de cet appel sur : http://www.monde-solidaire.org/spip/IMG/pdf/Appel_32_Centre.pdf

Jeu de lois des Faucheurs : une contribution à la solidarité financière avec les Faucheurs Volontaires.

Ce "jeu de lois de faucheurs" est une adaptation du très populaire jeu de l’oie. C’est un divertissement mais c’est aussi un support de l’ action militante.

Le 14 août 2004 à Marsat (63), une centaine de Faucheurs Volontaires d'OGM neutralisaient une parcelle d'essai commercial de maïs OGM appartenant à la firme semencière Biogemma.

Les 5 faucheurs poursuivis ont été condamnés définitivement par la cour d'appel de Riom en février 2006 à de la prison avec sursis et à payer solidairement 198 000 € de dommages et intérêts, plus les frais de justice.

Après de nombreuses péripéties de procédure (tentative de saisie mobilière avortée après constat de carence : la vente des biens détenus ne couvrant pas les frais de déménagement, annulation de la première tentative de vente aux enchères pour faute de procédure), le recouvrement des dommages et intérêts de la firme Biogemma aboutit cet automne.

Le 25 septembre 2008 , le juge d'exécution des peines de Paris doit fixer la vente aux enchères de l'appartement de Gilles Lemaire. Suite à cette audience, la vente aux enchères devrait intervenir dans un délai de trois à quatre semaines.

Devant la volonté de Biogemma d'aller au bout de la procédure de saisie immobilière, l'association Sans Gène, en accord avec Gilles Lemaire, va prendre en charge le règlement des 240 000 € (les 198 000 € initiaux de dommages et intérêts, plus les frais de procédure et intérêts de retard).

L'association Sans Gène, qui a pour objet de venir en aide aux militants poursuivis pour leur action en faveur de l'environnement, remercie les plus de 2000 généreux donateurs qui ont déjà participé à la souscription pour soutenir Gilles.

Pour finaliser le règlement de Marsat, et pour préparer les échéances futures, notamment les quelques 60 000 € de dommages et intérêts demandés par Monsanto pour un autre fauchage à Greneville-en-Beauce, nous vous appelons à renouveler votre solidarité et à envoyer vos dons à Sans Gène.

Par ce formidable mouvement de soutien et de solidarité, nous marquons de nouveau la force du mouvement social, qui ne cèdera pas devant les menaces d'étranglement financier des firmes semencières.

Envoyez vos dons à Sans Gène, CASC, 10 bis rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse.

Cela fait dix ans maintenant que la lutte contre la dissémination d’organismes génétiquement modifiés en plein champ a commencé en France. La détermination des militants n’a pas faibli, et leurs rangs se sont vu renforcés : les Faucheurs Volontaires sont aujourd’hui plus de 6 000.

Malgré les menaces de lourdes amendes, voire de peines de prison, ils se sont engagés à affronter un état de non-droit pour exiger la justice et le respect de la volonté citoyenne, pour défendre l’intérêt général et le bien commun.

Comme le précise la charte des Faucheurs Volontaires, dans l’état de nécessité, face à l’invasion des OGM, ils ont fauché des plants génétiquement modifiés comme dernier recours pour que la démocratie reste une réalité. C’est l’impuissance politique et un Etat qui protège des intérêts privés au détriment de l’intérêt général qui les ont fait entrer en résistance pour refuser la fatalité. Car désobéir, « c’est d’abord la défense des principes fondateurs de la démocratie : liberté, égalité, fraternité » (J. Bové, G. Luneau, Pour la désobéissance civique).

La culture d’OGM en plein champ est imposée en force par des lobbies, sans débat démocratique, au mépris des risques sanitaires et environnementaux, de la maîtrise par les paysans de leurs semences, et du droit des peuples à se nourrir comme ils l’entendent. Les Faucheurs Volontaires ont choisi d’agir de façon non violente, à visage découvert et en plein jour, pour répondre à la violence des semenciers face à la vie, et pour encourager une prise de conscience.

Des tribunaux (Versaille et Orléans) ont déjà reconnu et inscrit cet état de nécessité dans leurs délibérations, mais d’autres ont sanctionné sévèrement : José Bové et Jean-Emile Sanchez sont condamnés à des peines de prison ferme, d’autres récidivistes devraient eux aussi être sanctionnés de la même façon, Monique Burnichon se voit saisir des sommes conséquentes sur son salaire, Gilles Lemaire verra dans les prochains mois son appartement vendu aux enchères. Et la liste pourrait s’allonger.

Les Faucheurs Volontaires ont choisi un mode d’action collectif pour alerter sur le danger des OGM. Et c’est justement cette dynamique collective qui fait leur force : si l’Etat a souvent choisi les individus qu’il poursuit, les Faucheurs Volontaires ont redoublé d’imagination pour faire valoir leur cohésion : comparants volontaires devant les tribunaux ou auto-dénonciation après des actions. Restons aujourd’hui solidaires pour soutenir les militants inquiétés. Face à la répression financière, et pour permettre à ceux, nombreux, qui soutiennent les actions anti-OGM sans y participer directement, de s’impliquer concrètement, l’association Sans Gène a été créée. Son objet est de récolter des fonds pour soutenir les personnes inquiétées suite à des actions citoyennes visant à alerter la population face aux risques des OGM en plein champ et aux intérêts privés de quelques multinationales. Merci de faire suivre cet appel le plus largement possible. Sans Gène, pour soutenir les militants, a besoin de votre solidarité.

Monique a été condamnée en 2005 avec 11 faucheuses et faucheurs pour le fauchage d'un maîs transgénique médicamenteux produisant de la lipase gastrique de chien à un mois de prison avec sursis et à payer solidairement : 17000 EUR de dommages-intérêts à Limagrain, au trangéniculteur et à une société de biotechnologie (Meristem, 10000 EUR).

Limagrain et le transgéniculteur ont ponctionné sur le salaire de Monique les dommages-intérêts qui leur avaient été attribués. Monique Burnichon devant le tribunal ogm

Voici ce que nous dit Monique "La saisie sur mon salaire se termine, ce mois de janvier 2008 ( 6180.52 EUR de montant initial). Cela a été un grand moment pour moi de voir toutes ces arrivées des quatre coins de France avec les petits mots qui accompagnaient parfois les chèques: j'ai mesuré à ce moment là la solidarité effective qui existait, c'était super: il y avait aussi pas mal de gens qui n'étaient pas faucheurs mais qui se solidarisaient autour de cette saisie. Cette rapidité de réaction m'a surprise et beaucoup touchée. La solidarité a super bien marché, elle m'a permis de faire face à cette saisie, et de reverser déjà 2000 EUR à l'association "sans gène".

Vu les chiffres de fin décembre, nous pourrons encore verser 2623.91 EUR à "sans gène"."

Si comme Monique vous avez des pépites en trop, à gauche plutôt, pensez à les placer à la SG (mais non ! SG ce n'est pas la Société Générale!), c'est Sans Gène, association d'aides aux personnes condamnées pour des fauchages d'OGM. Dons déductibles de vos impôts (déductibles à 66% de votre revenu imposable).

le 28 décembre 2008 par Thomas Lesay, Président de Sans Gène

Aux donateurs et donatrices de Sans Gène : Merci à tous et toutes. Comme vous le savez déjà, Gilles Lemaire est menacé d'expropriation par la multinationale semencière Biogemma, qui cherche à recouvrer 220 000 EUR de Dommages et intérêts pour sa participation au fauchage d'un essai de maïs OGM à Marsat (Puy de Dôme) en 2004, alors qu'il était secrétaire national des Verts. La procédure de saisie et de vente aux enchères de son appartement a été relancée le 15 septembre dernier. A ce jour, vous êtes près de 1 000 à avoir soutenu participer à la souscription lancée par l'association Sans Gène pour l'aider. Sans Gène n'a pas encore collecté la somme nécessaire pour éviter son expropriation, mais nous disposons encore d'un délai d'un ou deux mois pour le faire. La souscription continue donc. Merci de faire circuler ce message et d'envoyer vos dons à Sans Gène, CASC, 10 bis, rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse.

Sans Gène aide les anti-OGM condamnés, les dons à son profit sont déductibles à 66% des impôts sur le revenu